Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.