Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)


La composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est fixée ainsi qu'il suit :




Président




Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.




Membres




Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :


- le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;


- le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.


Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :


- le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :


- le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;


- le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.


Représentants des exploitants d'aérodrome :


- le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;


- le délégué général de l'Union des aéroports français.