Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/09/2012 (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'école ;

― le directeur des ressources humaines de l'école ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.