Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 2