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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Examen du brevet national de moniteur des premiers secours., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10