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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »)

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :


― le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République" ;


― les mots : "associations ou délégations départementales" sont remplacés par les mots : "associations ou délégations locales" ;


― les mots : "recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département" sont remplacés, selon le cas, par les mots : "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel de la Polynésie française".