Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997
Art. 6