Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. 2