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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012)

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :


λ= 0,7


a1 = 1 801,959 3


a2 = 1,5 × a1


a3 = 2 × a1


a4 = 2 × a1


a5 = 2,62 × a1


a6 = 0,5 × a1


a7 = 50 × a1


a8 = 66 × a1


a9 = 0,02 × a1


α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 2,466 5


β= 0, 001 51


γ= 0, 104 66