Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :
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DOMAINES RELEVANT de la compétence |
TITRE |
LIEUX de consultation |
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Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1) |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes |
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Du secrétariat d'Etat au budget : |
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De la direction générale des finances publiques |
Bulletin officiel des finances publiques comportant trois sections : |
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- impôts |
www.impots.gouv.fr |
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- gestion comptable publique |
www.budget.gouv.fr |
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-ressources humaines et organisation |
www.budget.gouv.fr |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Bulletin officiel des douanes |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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(1) Bulletin commun aux directions et services du ministère, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre |
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