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Article D212-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés qui regroupe les informations relatives à la propriété, la détention et à l'identification des équidés nés ou détenus en France, ainsi que les données sanitaires et zootechniques relatives à ces équidés.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier.