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Article D212-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les vétérinaires habilités peuvent présenter leur candidature auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation en vue d'assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs agents habilités à procéder au marquage actif par pose d'un transpondeur. Les modalités de cet encadrement sont fixées par convention.