Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.