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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2011 au 31/01/2013 (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

I. ― Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement des jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes ainsi qu'au fonctionnement des jurys particuliers conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et des jurys de thèses de troisième cycle s'échelonnent ainsi qu'il suit :

TYPES DE FORMATION	MONTANTS
Correction de copie	3,50 € à 5,60 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques	30 € à 60 € par heure
Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière	Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire Montant plafond de 1 000 €
Analyse préalable du dossier du candidat	10 € à 40 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.
Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, et sur délibération du conseil d'administration, les montants plafonds prévus pour la conception de sujet peut être multiplié par un coefficient maximal de 2,2 pour tenir compte du niveau de difficulté exceptionnel et des contraintes liées à la conception de sujets demandant une expertise particulière.
II. ― Les activités liées à la présidence des concours d'entrée aux écoles normales supérieures, qui sont assumées par le président, les vice-présidents et les enseignants secrétaires, peuvent être rémunérées sur la base d'une délibération du conseil d'administration dans la limite de 1 500 € par bénéficiaire.