Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4