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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique)


Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.