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Article D723-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/2012
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D723-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/2012
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.