Article D723-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D723-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 723-67-3 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.