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Article D723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.