Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »)
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Pour les traitements automatisés, les consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que les dates et heures de la consultation. Ces données sont conservées trois ans.