Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.