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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2011
Art. 1, Art. 2