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Article D643-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/09/2012
(Code de la sécurité sociale)
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Article D643-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/09/2012
(Code de la sécurité sociale)
Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.