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Article R643-11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R643-11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon les modalités prévues par un décret. Dans ce cas, le montant des cotisations est assorti d'une majoration.