Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1233-9