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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques)




A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. D251-2-2, Art. D251-2-3 , Art. D251-2-4