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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D653-62