Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 relatif à l'identification et à la déclaration de détention des équidés domestiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D212-55, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-57, Art. D212-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-60, Art. D212-61, Art. D212-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-50-1, Art. D212-47, Art. D212-50-2, Art. D212-48, Art. D212-50-3, Art. D212-50, Art. D212-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés, Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D212-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D212-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-48, Art. D212-46, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D212-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés