Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Art. D633-19-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D723-10, Art. D723-11, Art. D723-12