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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-11