Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-311