Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-32