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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6121-4-1