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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-312 du 27 mars 1992 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur en chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Ingénieur subdivisionnaire.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Ingénieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien chef.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien en chef de l'économie et de l'industrie.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Technicien.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Technicien de l'industrie et des mines.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché principal.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Attaché de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Attaché de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 1re classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif principal de 2e classe.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif principal de 2e classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Adjoint administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Adjoint administratif.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif qualifié.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 1re classe.

-CADRE D'EMPLOIS TERRITORIAUX :
Agent administratif.
-CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :
Agent administratif de 2e classe.