Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.