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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »)


Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Demandeur :
― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;
― adresse électronique, téléphone et télécopie ;
― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;
― part de propriété du bateau ;
2° Signataire : identité (nom, prénom) ;
3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.