Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2012 (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.