Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.