Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE LIEUTENANT OU COMMISSAIRE DE 2E CLASSE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CAPITAINE OU COMMISSAIRE DE 1RE CLASSE, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : RECRUTEMENT AUX GRADES DE COMMISSAIRE COMMANDANT OU COMMISSAIRE PRINCIPAL ET DE COMMISSAIRE LIEUTENANT COLONEL OU COMMISSAIRE EN CHEF DE 2E CLASSE, Art. 7, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : FORMATION, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE II : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE V : AVANCEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 35, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41, Art. 42