Articles

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008
Art. 17