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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air sont admis dans le corps des commissaires des armées avec leur grade leur ancienneté de grade, ainsi que leur rang et appellation. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement. Ils sont reclassés dans les échelons, conformément au tableau suivant :




ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

Commissaire général de corps d'armée, commissaire général hors classe, commissaire général de corps aérien

Commissaire général hors classe

 

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne

Commissaire général de 1re classe

 

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne

Commissaire général de 2e classe

 

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise

Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe

Commissaire en chef de 1re classe

 

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe

Commissaire en chef de 2e classe


2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commissaire commandant,
commissaire principal

Commissaire principal

 

2e échelon exceptionnel

2e échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe

Commissaire de 1re classe

 

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe

Commissaire de 2e classe

 

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe

Commissaire de 3e classe

 

Echelon unique

Echelon unique

Ancienneté acquise