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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1