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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. R. 914-109, Art. 914-110, Art. R. 914-111, R. 914-112