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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
Art. 9