Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.