Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 4