Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000)
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000.