Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/09/2012 au 15/12/2016 (Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie)

Le coefficient K' est défini comme suit :
K' = 0,5*(ICHTrev-TS/ICHTrev-TS0) + 0,5*(FM0ABE0000/FM0ABE00000)
formule dans laquelle :
1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français ― ensemble de l'industrie ― A10 BE ― prix départ usine ;
3° ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de publication du présent arrêté.