Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2012
Art. 3