Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.